Règlement Intérieur

Le site demo.fr.academy est édité par la société S.A.S.U. Academy Builder au capital de 2000 euros dont le siège social est situé au 24 avenue du Prado 13006 à Marseille en France. Cette société est immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro : 12345678900012. Ci-dessous, la notion de “Gérant” traduit les fonctions de Cyrielle de TheBuildery, et la notion de “Apprenant” traduit les apprentis contractant la Convention de Formation régit sous les règles des présentes conditions.

Sommaire

• Objet et champ d’application
• I . Objet (Art. L6352-3 à L6352-5 du code du travail)
• II . Champ d’application (Art. R6352-1 du code du travail)
• 2.1 Lieu de la formation
• 2.2 Personnes concernées
• 2.3 Formations en eLearning
• Sécurité
• III . Dispositions générales
• IV . Règles générales relatives à la protection contre le piratage
• 4.1 Règles de sécurité informatique
• 4.2 Responsabilité de divulgation
• V . Règles relatives à la sécurité sanitaire
• VI . Obligation d’alerte et droit de retrait
• Gestion administrative et fiscale
• VII . Communication des documents administratifs
• 7.1 Transmission des documents
• 7.2 Interlocuteurs
• VIII . Justificatifs et validation des financements de formation
• Déroulement pédagogique
• IX . Dispositions générales relatives aux obligations
• X . Horaires de formation
• 10.1 Réalisation de la formation en autonomie
• 10.2 Les cours particuliers à distanciel
• XI . Assiduité, absences et/ou retards
• 11.1 Retards et absences en distanciel
• XII . DISCIPLINE
• 12.1 Sanction
• 12.2. Procédure disciplinaire
• Conditions d’Utilisation
• XIII . Services numériques
• XIV . Authentification & accès à la plateforme
• 14.1 Utilisation du compte utilisateur
• 14.2 Non-cession du compte utilisateur
• XV . Engagements de Academy Builder
• 15.1 Mise à disposition des services
• 15.2 Interruption des services
• XVI . Engagements de l’utilisateur
• 16.1 Authentification sur la plateforme
• 16.2 Utilisation de la plateforme et des Services
• 16.3 Présence et suivi des prestations
• Protection Intellectuelle et droit à l’image
• XVII . Production des apprenants
• XVIII . Production des formateurs
• XIX . Enregistrements
• XX . Méthodes, supports et documentation
• XXI . Droit à l’image
• Les prestations de formation
• XXII . Les Formations de Academy Builder
• 22.1 Coûts pédagogiques et prix
• 22.2 Contenu & moyens pédagogique
• 22.3 Durée des prestations
• XXiii . Paiements
• 23.1 Système de paiement en Ligne
• XXiv . Rétractation et remboursements
• 24.1 Retards de paiement
• 24.2 Droit de rétractation
• 24.3 Annulation de prestation
• Règles déontologiques
• Acceptation des Conditions
• XXv. Modification du Présent Document

Objet et champ d’application

I . Objet (Art. L6352-3 à L6352-5 du code du travail)

Academy Builder est un organisme de formation digital recevant un panel d’utilisateur mixte : formateurs et apprenants. La Direction et l’ensemble du personnel de la société ont le devoir de respecter et faire respecter le présent règlement intérieur qui a pour objet de préciser l’application de la réglementation en déterminant :

• Les principales mesures applicables en matière de sécurité globale sur la plateforme digitale ;
• Les modalités selon lesquelles est assurée la réalisation des prestations de formation ;

Il sera complété ou précisé, le cas échéant, par des notes de service établies conformément à la loi dans la mesure où elles porteront prescriptions générales et permanentes dans les matières mentionnées à l’alinéa précédent.

II . Champ d’application (Art. R6352-1 du code du travail)

2.1 Lieu de la formation

Les dispositions du présent règlement sont applicables non seulement sur la plateforme d’exploitation « demo.fr.academy », mais aussi sur tout outil tiers utilisé par la société pour la bonne réalisation des prestations tel que les messageries instantanées et les logiciels SaaS (Telegram, Edusign, Yousign …). Il s’applique également dans tous locaux physiques extérieurs à la plateforme et au sein desquels les formateurs indépendants partenaires de Academy Builder sont amenés à réaliser une action de formation.

Toutefois, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur conformément à la loi du 4 août 1982, les mesures d’hygiène, pédagogiques et de sécurité applicables aux apprenants sont celles de ce dernier règlement.

2.2 Personnes concernées

Ce règlement s’applique à tous les apprenants et les formateurs de Academy Builder, quel que soit leur statut, leur contrat avec la société Academy Builder, l’objectif, la durée et la nature du financement de leur formation. Chaque apprenant et chaque formateur est censé accepter les termes du présent règlement dès lors qu’il suit une formation dispensée par Academy Builder ou l’un de ses partenaires.

2.3 Formations en eLearning

Les règles liées à l’assiduité et à la justification des prestations sont également applicables aux prestations de formation en eLearning (apprentissage en ligne en totale autonomie) par l’intermédiaire de la plateforme numérique « demo.fr.academy » ou de tout autre support pédagogique numérique mis en place par le formateur et stipulé dans le programme de formation.

Sécurité

III . Dispositions générales

Chaque utilisateur garantit à Academy Builder que les informations qu’il fournit quant à son identité et ses coordonnées, dans le cadre de l’exploitation de la plateforme, sont vraies, exactes, complètes et à jour. Les utilisateurs de la plateforme sont les seuls responsables de la sincérité et de l’exactitude de ces informations. Ainsi, chaque formateur et chaque apprenant s’engage à mettre à jour régulièrement l’ensemble des informations afin de préserver leur exactitude.

Academy Builder ne pourra en aucun cas être tenu responsable des erreurs, omissions, imprécisions et toute fausses déclarations pouvant être relevées dans les informations que les apprenants ou les formateurs ont fournies, ni du préjudice pouvant éventuellement en découler pour les autres Utilisateurs, des tiers ou auprès des organismes financeurs.

En matière d’hygiène et de sécurité, chaque apprenant doit se conformer strictement tant aux prescriptions générales qu’aux consignes particulières qui seront portées à sa connaissance par affiches, instructions, notes de service ou par tout autre moyen physique ou digital par le formateur ou la société Academy Builder.

IV . Règles générales relatives à la protection contre le piratage

4.1 Règles de sécurité informatique

Academy Builder applique les mesures de sécurité technologiques et organisationnelles généralement reconnues afin que les données à caractère personnel recueillies ne soient, ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées ni divulguées par des tiers non autorisés sauf si la communication de ces données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête d’une autorité judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autre autorité habilitée par la loi.

En raison de nos obligations réglementaires liées à la nature de notre activité, nous devons conserver votre dossier apprenant/stagiaire comprenant votre fiche identité, et l’ensemble de votre parcours suivi avec Academy Builder. Vos données seront archivées tout en veillant à une exigence maximale de sécurité en n’étant accessibles qu’à un nombre limité de personnes au sein de nos services. Vous avez accès à l’intégralité de votre dossier apprenant au sein de la plateforme.

4.2 Responsabilité de divulgation

La sécurité des données personnelles dépend également des utilisateurs. Ils s’engagent à conserver la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe. Chaque utilisateur est responsable de toute l’activité qui se déroule sur son compte, et accepte de préserver à tout moment la sécurité et le secret de son identifiant et de son mot de passe. Academy Builder ne pourra être tenu responsable de la divulgation de la divulgation par l’utilisateur de son mot de passe secret.

Les utilisateurs possédant un compte enregistré sur « demo.fr.academy » s’engagent également à ne pas partager leur compte et à déclarer à Academy Builder toute utilisation non autorisée dudit compte dès lors qu’ils en ont connaissance.

V . Règles relatives à la sécurité sanitaire

Les apprenants doivent impérativement respecter, dans l’intérêt de tous, toutes les consignes de sécurité et sanitaires, mêmes verbales. Tout accident ou incident, même bénin, survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par l’apprenant accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de la formation.

VI . Obligation d’alerte et droit de retrait

Tout apprenant ou formateur ayant constaté une défaillance ou une anomalie dans les installations ou le fonctionnement du matériel physique ou digital mis à disposition est tenu d’en informer le formateur ou le responsable de l’organisme de formation à l’adresse suivante : services@Academy Builder.digital.

Gestion administrative et fiscale

VII . Communication des documents administratifs

7.1 Transmission des documents

Les documents demandés à l’entrée, au cours et à la fin de la formation doivent être fournis au plus vite pour un meilleur traitement des dossiers. Les apprenants sont tenus pour responsables de la fourniture de ces documents ainsi que de leur contenu. Si l’absence de ces derniers venait à remettre en cause le financement de la formation, la rémunération de l’apprenant ou la délivrance d’une certification, Academy Builder ne saurait en être tenu pour responsable.

7.2 Interlocuteurs

Le service administratif de Academy Builder est disponible tous les jours de 8h00 à 18h00 à l’adresse financement@Academy Builder.academy ou sur la messagerie instantanée disponible en page d’accueil de la plateforme en ligne.

VIII . Justificatifs et validation des financements de formation

Lorsque la validation de la formation (en cas de financement par un tiers mandaté) est soumise à la réalisation d’un volume minimum requis d’heures de formation ou à une durée minimum de pratique, Academy Builder ne pourra pas être tenu pour responsable de l’échec de l’accord de financement ou le refus de remboursement par l’organisme financeur dès lors que l‘apprenant n’aura pas respecté son engagement d’assiduité.

En outre, Academy Builder se réserve le droit de facturer le montant des prestations fournies à un apprenant n’ayant pas obtenu le financement demandé au début de la formation du fait d’un manquement à la justification d’assiduité .

Déroulement pédagogique

IX . Dispositions générales relatives aux obligations

Les apprenants et les formateurs doivent respecter et adopter une attitude correcte vis-à-vis du personnel et des autres utilisateurs. Par ailleurs, les apprenants et les formateurs sont tenus à une obligation de discrétion en ce qui concerne toutes informations relatives aux entreprises des autres apprenants dont ils pourraient avoir connaissance.

Tout manquement aux règles relatives à la discipline pourra donner lieu à une exclusion ferme et définitive de la formation et/ou de la plateforme digitale et de ses extensions.

X . Horaires de formation

10.1 Réalisation de la formation en autonomie

Lorsque la formation est suivie en digital, les apprenants sont tenus de se connecter entre les dates de début et date de fin de la formation indiquées dans leur programme. Les apprenants ont le choix de leur horaire de connexion, en fonction du type de financement utilisé (temps de travail pour les formations financées dans le cadre d’un plan de formation ou du CPF avec accord de l’employeur, hors du temps de travail pour une formation financée par le CPF sans accord de l’employeur).

Les prestations de formation en totale autonomie (eLearning) et/ou les heures d’apprentissage par lecture ou écoute des supports pédagogiques ne sont soumises à aucune contrainte horaire mis à part l’organisation propre de l’apprenant. Ce dernier pourra se connecter à la plateforme à tout moment afin de réaliser ses heures de formations.

En revanche il devra obligatoirement signer numériquement la validation de chaque cours réalisé en totale autonomie via le formulaire d’attestation de présence disponible en bas de la page contenant le support pédagogique sur la plateforme digitale.

10.2 Les cours particuliers à distanciel

Les horaires de formation pour les cours particuliers à distanciel sont fixés d’un commun d’accord par l’apprenant et le formateur en charge de la prestation et sont portés à leur connaissance par voie d’affichage numérique (notifications email ou SMS), soit à l’occasion de la remise aux apprenants du programme de la formation, et consultables en ligne sur la plateforme digitale.

La Direction se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de formation en fonction des nécessités de service. Les apprenants doivent se conformer aux modifications apportées par le formateur en charge de la prestation ou la Direction.

Le stagiaire dispose d’un espace extranet, dans lequel il pourra retrouver les éléments
suivants:

• Le présent règlement intérieur
• Les CGU et les CGV
• Le programme de sa formation
• Les différentes attestations le concernant
• Les liens vers les différentes plateforme e-learning le concernant
• Les liens vers les cours lives

L’accès à cet espace lui sera indiqué par un e-mail de partage dès la validation de la prestation.

XI . Assiduité, absences et/ou retards

Le respect de l’horaire et l’assiduité aux cours sont indispensables au bon déroulement de la formation pour chaque individu et pour l’ensemble des apprenants. Pour cela, les formateurs et les apprenants sont tenus de respecter les horaires de formation lorsqu’ils sont imposés comme précisé dans l’article X.

11.1 Retards et absences en distanciel

En cas d’absence ou de retard à la formation, les apprenants doivent avertir au plus tôt le formateur en charge de la prestation afin de reprogrammer le cours particulier directement avec le formateur ou via l’outil de planification de session à distanciel disponible sur la plateforme numérique.

Toute absence non justifiée constitue une faute passible de sanctions disciplinaires par l’organisme de formation telles que prévues au présent Règlement Intérieur. L’organisme de formation ne pourra être tenu responsable par le stagiaire de n’avoir pas disposé des enseignements dispensés pendant son absence ou ses retards. Les stagiaires sont tenus de signer la feuille d’émargement digitale remise à chaque début de session.

XII . DISCIPLINE

12.1 Sanction

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction disciplinaire telles que prévues au présent Règlement. Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit. Selon la gravité du manquement constaté, la sanction disciplinaire pourra consister :

• soit en un rappel à l’ordre par email
• soit en une mesure d’exclusion temporaire ou définitive de la formation

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le responsable de l’organisme de formation doit informer de la sanction prise :

• à l’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise
• à l’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé individuel de formation
• à l’organisme collecteur paritaire agréé qui a assuré le financement de l’action de formation dont a bénéficié le stagiaire

12.2. Procédure disciplinaire

Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R 6352-4 et suivants du Code du Travail. La présente procédure s’applique aussi bien dans le cas de formations en présentiel que de formations suivies en digital. Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque le responsable de l’organisme de formation ou son représentant envisagent de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation ou le suivi d’une formation en digital, il est procédé ainsi :

• Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par mail ou remise à l’intéressé contre décharge. Cet entretien peut aussi avoir lieu par téléphone, web conférence ou tout moyen permettant de joindre le stagiaire;
• Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire;
• La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d’un mail ou d’une lettre qui lui est remise contre décharge.

Lorsque l’agissement a donné lieu à une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.

Conditions d’Utilisation

XIII . Services numériques

Les apprenants ont accès aux services suivants au sein de la plateforme digitale et de ses extensions :

• Un espace personnel numérique sécurisé où il pourra modifier, corriger et/ou supprimer ses informations personnelles ;
• Un accès personnel aux documents administratifs pédagogiques ;
• Une interface d’entrainement et d’application pédagogique adapté à la formation en cours ;
• Un outil de prise de notes et de transfert d’informations et de documents avec les formateurs et le service pédagogique ;
• Un outil de demande et de planification de cours particuliers à distanciel avec un formateur en charge de la formation ;
• Un formulaire de demande de financement de formation ;
• Une messagerie instantanée interne en lien direct avec le service administratif et le secrétariat ;
• Une messagerie instantanée externe en lien direct avec les formateurs et le service pédagogique ;

Les apprenants pourront accéder à la plateforme, 7/7j et 24/24h, sur leur propre périphérique en se connectant à l’adresse https://demo.fr.academy.

XIV . Authentification & accès à la plateforme

Chaque apprenant dispose d’un droit d’utilisation de la plateforme numérique « demo.fr.academy » qui suppose de la part de chacun le respect de certaines règles de fonctionnement et d’utilisation. Pour le confort de tous, le respect du Règlement Intérieur ainsi que des présentes Conditions d’Utilisation est une obligation qui s’impose à chaque utilisateur.

14.1 Utilisation du compte utilisateur

Chaque apprenant est tenu d’utiliser uniquement son compte utilisateur personnel pour accéder aux prestations de formation.

14.2 Non-cession du compte utilisateur

Le compte utilisateur créé par l’apprenant sur la plateforme digitale fait office d’authentification individuelle et personnelle pour accéder aux prestations de formation et justifier sa présence auprès d’éventuels organismes financeurs. Ainsi, l’identifiant et le compte utilisé par l’apprenant ne peut être céder, totalement ou partiellement, à un tiers quel qu’il soit.

XV . Engagements de Academy Builder

15.1 Mise à disposition des services

Academy Builder s’engage à respecter la législation en vigueur (notamment les lois relatives à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, au respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques, et à la propriété littéraire et artistique).
L’école virtuelle s’efforce de maintenir les Services accessibles en permanence, mais peut interrompre l’accès pour toutes raisons, notamment techniques, sans pouvoir être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions pour l’Utilisateur.

15.2 Interruption des services

L’administrateur tiendra dans la mesure du possible les utilisateurs informés de ces interruptions. Il se réserve la possibilité de contrôler la navigation des utilisateurs au sein de la plateforme afin de vérifier que l’utilisation des Services reste conforme aux
objectifs pédagogiques et au présent Règlement Intérieur.

XVI . Engagements de l’utilisateur

16.1 Authentification sur la plateforme

Chaque utilisateur doit posséder un identifiant et un mot de passe qui lui permettent d’accéder aux Services mentionnés ci-dessus. L’identifiant ainsi que le mot de passe sont définis et composés par l’apprenant lors de son inscription à la plateforme. Ces deux informations sont strictement personnelles et confidentielles.

16.2 Utilisation de la plateforme et des Services

L’utilisateur s’engage à respecter le matériel numérique mis à sa disposition et à n’effectuer aucune manœuvre ayant pour effet de porter atteinte au bon fonctionnement des Services. L’utilisateur s’engage de même à utiliser les services et les outils numériques en respectant la loi et les règles évoquées ci-dessus.

Le non-respect de l’une de ces règles entraînera les sanctions suivantes :

• Avertissement de l’utilisateur concerné ;
• Interdiction temporaire d’accès à la plateforme et aux services ;
• Interdiction permanente d’accès à la plateforme et aux services ;
• Poursuites civiles et pénales en cas d’infractions aux dispositions légales ;

Il est strictement interdit d’installer ou de transférer sur la plateforme ou via ses extensions et outils tiers, même à titre provisoire des logiciels, photos, dessins, illustrations, polices de caractères, etc. provenant de versions ou de copies illégales ou volées ; d’introduire ou de transférer des contenus pornographiques, pédophiles, violents etc.

16.3 Présence et suivi des prestations

Tout manquement temporel à l’un des rendez-vous pédagogiques ne peut être à la charge de Academy Builder. Chaque Apprenant s’engage à être présent sur la plateforme demo.fr.academy (suivi des cours théoriques, eLearning, travail en autonomie, tests et examens) ou sur la plateforme de visioconférence choisie par le formateur (dans le cadre de cours particuliers et/ou collectifs) aux horaires indiqués par le Calendrier Pédagogique distribué à chaque apprenant en début de formation.

Protection Intellectuelle et droit à l’image

XVII . Production des apprenants

Exposés, rédactions, dessins, photos, vidéos, ou maquettes etc. même créés par les apprenants dans le cadre des activités pédagogiques sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et, lorsqu’ils ne le sont pas, sont tout de même des créations
qui appartiennent à leur « créateur ». Le « créateur » peut être individuel (personne physique ou micro-entreprise) ou collectif (société, association) si l‘oeuvre est réalisée en concertation entre plusieurs personnes.

Pour que l’œuvre puisse bénéficier de la protection du droit d’auteur prévue par le Code de la propriété intellectuelle, elle doit être « originale ». L’originalité s’entend comme le reflet de la personnalité de l’auteur de cette œuvre.

XVIII . Production des formateurs

Sauf opposition explicite et formelle, adressée préalablement par lettre recommandée avec AR, le formateur auteur du contenu pédagogique, individuel ou collectif, autorise Academy Builder à utiliser l’oeuvre ainsi créée uniquement dans le cadre d’une activité pédagogique à des fins de promotion de l’activité de l’établissement.

Cette utilisation, dans le respect du droit d’auteur, inclue l’affichage sur la plateforme digitale, sur des salons ou autre lieu de promotion de l’établissement ou sur tout support de communication imprimé ou numérique.

XIX . Enregistrements

Il est formellement interdit pour les apprenants, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les séances de formation via leur périphérique.

Les formateurs sont en droit d’enregistrer les séances de formation réalisé par leur propre personne ou société, en présentiel ou à distanciel, afin d’en exploiter le contenu avec le respect et l’accord explicite et écrit des tiers apparaissant dans l’enregistrement.

XX . Méthodes, supports et documentation

Les méthodes pédagogiques, les supports et la documentation diffusées sont protégées au titre des droits d’auteur et ne peuvent être réutilisées autrement que pour un strict usage personnel, ou diffusées par les apprenants sans l’accord préalable et formel du Directeur Pédagogique et des auteurs/formateurs.

XXI . Droit à l’image

Dans le cadre d’une activité pédagogique ou à des fins de promotion de l’activité de l’établissement, Academy Builder peut être amenée à réaliser des photos ou des vidéos sur lesquelles apparait l’apprenant et/ou le formateur. Sauf opposition explicite et formelle, adressée préalablement par lettre recommandée avec AR, l’apprenant et le formateur, autorisent Academy Builder à utiliser ces images.

Cette utilisation, dans le respect du droit d’auteur, inclue l’affichage sur la plateforme digitale, sur des salons ou autre lieu de promotion de l’établissement ou sur tout support de communication imprimé ou numérique.

Les prestations de formation

XXII . Les Formations de Academy Builder

Les formations proposés par Academy Builder sur sa plateforme demo.fr.academy sont affichés à titre informatifs et les descriptions les détaillant peuvent être agrémentés dans le cadre de l’évolution des apprentissages fournis, re-segmentés ou scindés en d’autres formations.

22.1 Coûts pédagogiques et prix

De même, les prix proposés sont susceptibles d’évoluer en fonction de l’ensemble des apprentissages fournis. Ces évolutions seront le fruit d’un suivi rigoureux de l’avancée scientifique, économique et technologique. Les prix sont libellés en euros nets de taxes, l’Organisme de formation n’étant pas assujettie à la TVA. Academy Builder s’engage à appliquer les tarifs en vigueur, communiqués au moment de la passation de commande ou de l’établissement de la convention de formation.

22.2 Contenu & moyens pédagogique

Le contenu des prestations de formation est disponible sur sa fiche en ligne et représente l’intégralité du Programme de Formation qui doit être obligatoirement adressé à l’apprenant avant le début de la prestation.

Chaque formation dispensée est agrémentée de sessions de cours collectifs et/ou particuliers dispensées en télécommunication grâce à un logiciel de téléconférence, choisi par le formateur, qui permet de diffuser des visioconférences en direct.

22.3 Durée des prestations

La durée de chaque formation est relative au nombre de cours dispensés au sein d’un même programme. Ces derniers sont cadrés à l’aide d’un calendrier de diffusion de cours théoriques, d’heures de travail en totale autonomie, de passage de tests et d’examens, ainsi que de sessions de cours en direct virtualisés, en présentiel et/ou à distance.

XXiii . Paiements

Lors d’une passation de commande sur la plateforme, l’apprenant accepte par avance et sans conditions que Academy Builder procède à la transaction de paiement sécurisée. L’apprenant autorise aussi par avance sa banque à débiter son compte à la vue des renseignements ou des relevés transmis par Academy Builder, même en l’absence de facture signée de la main du titulaire de la carte. L’autorisation de débit du compte est donnée pour le montant total des actions pédagogiques sélectionnées et achetées, tout frais compris. La commande validée par l’apprenant ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée ou mise en attente.

23.1 Système de paiement en Ligne

Le système de passation de commande est considéré comme valant preuve, de la nature du contenu des prestations de formation et de la date de la commande. Le site demo.fr.academy permet le paiement en ligne manuel par Virement Bancaire à exécuter sous 3 jours après la passation de commande, ou le paiement en ligne immédiat par Carte Bancaire, Prélèvement Bancaire ou Solde Paypal via le système PayPal et Stripe. Pour le paiement par Paypal en ligne, l’apprenant accède au serveur sécurisé SSL de la plateforme de paiement en ligne et inscrit en toute sécurité les références de sa carte bancaire ou bien accède à son compte virtuel. Une solution de 3D secure peut intervenir et faire office de moyen supplémentaire de vérification de l’identité du possesseur de la carte bancaire en question.

Les solutions de paiement sécurisées mise en œuvre par Paypal et Stripe peuvent être assujetties à des commissions supplémentaires inclus dans le prix affiché sur demo.fr.academy. Selon les caractéristiques techniques du logiciel de chiffrement, les indications fournies par l’apprenant ne peuvent pas être interceptées par un tiers.

XXiv . Rétractation et remboursements

Aucun remboursement ou avoir ne pourront être réalisés sur les formations commandées en cas de manquement aux conditions ci-présentes.

24.1 Retards de paiement

Toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira des intérêts de retards équivalents au taux d’intérêt de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points soit 10% de la somme due, ainsi que le paiement d’une somme de 40€ due au titre de frais de recouvrement. Academy Builder s’octroie le droit de bénéficier des services d’un huissier de justice afin d’obtenir la régularisation des paiements dus. Le présent document faisant office de preuve en tant que contrat de vente entre les deux parties, soit l’apprenant et le gérant.

24.2 Droit de rétractation

Un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat de formation professionnelle ou du paiement en ligne, à condition que la prestation de formation n’ai pas démarrée, est disponible pour l’apprenant. Ce dernier peut se rétracter par lettre recommandée avec avis de réception (article L6353-5 du Code du travail).

24.3 Annulation de prestation

Academy Builder se réserve le droit d’annuler toute prestation d’un apprenant ou utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une prestation antérieure. Les informations énoncées par l’apprenant, lors de la prise de prestation engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de contact, Academy Builder ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de respecter le contrat d’utilisation et de vente, et donc, de fournir et dispenser les formations demandée.

Règles déontologiques

Le présent code de déontologie est le socle commun des intervenants au sein de l’organisme de formation Academy Builder. Il définit leurs engagements envers les apprenants, les organismes financeurs et la profession. Ce code de déontologie garantit l’éthique professionnelle des formateurs signataires.

Tout formateur travaillant en collaboration avec l’organisme de formation Academy Builder s’engage préalablement à :  

Tout formateur qui ne respecterait pas le présent code pourrait se voir exclu sur le champs de l’organisme de formation Academy Builder.

Acceptation des Conditions

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par Academy Builder. L’apprenant et/ou le formateur reconnaissent avoir pris connaissance, au moment de l’inscription en ligne, du présent Règlement Intérieur et des Conditions d’Utilisation énoncées sur la plateforme numérique. Toute prestation de formation achetée sur demo.fr.academy ou sur le site www.MonCompteFormation.gouv.fr, ainsi que toute convention de formation signée vaut acceptation des présentes clauses sans aucune réserve.

Ces présentes régissent les relations contractuelles tripartites entre Academy Builder, le Formateur et l’Apprenant, les trois parties les acceptant sans réserve. Ce Règlement Intérieur et les Conditions d’Utilisation prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la part de le gérant.

XXv. Modification du Présent Document

Academy Builder se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes qui seront immédiatement portées à la connaissance de l’apprenant et du formateur par une mise à jour en ligne.