Convention de formation professionnelle
Entre
Academy Builder S.A.S.U.
Immatriculée au RCS de Marseille sous le n°12345678900012.
Représentée par Cyrielle de TheBuildery, gérant.e, dûment habilité.e.
Ci-après désignée « L’Organisme de Formation »
De première part,
Et
TheBuildery
dont le siège social est au 24 Avenue du Prado 13006 Marseille
Immatriculée au RCS de Lyon sous le n°84884962600025.
Ci-après désignée « L’entreprise Bénéficiaire »
De seconde part,
Les soussignés étant ci-après désignés ensemble « Les Parties ».
Il EST PREALABLEMENT RAPPELÉ CE QUI SUIT :
Le Stagiaire Bénéficiaire, après avoir procédé à une étude des besoins de son personnel en matière de formation professionnelle continue, a décidé de financer, au profit de partie de son personnel et en accord avec ce dernier, des actions de formation, du type de celles prévues aux articles L.3613-1 et suivants du code du Travail, organisées par l’Organisme de Formation.
Pour toutes les questions qui ne seraient pas réglées par la présente convention (ci-après désignée « La Convention »), les Parties déclarent expressément se référer aux Conditions Générales de Formation. Dans l’hypothèse où il y aurait contradiction entre une ou des dispositions des Conditions Générales et celles de la Convention, ces dernières prévaudraient.
La Convention est conclue en application des dispositions du Livre III de la Partie 6 du Code du travail portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation tout au long de la vie.
Éventuellement, dans le cadre d’une formation collective intra-entreprise, d’autres salariés de l’entreprise du Stagiaire Bénéficiaire concernés par la Formation sont ci-après désignés (quel que soit leur nombre), les « Stagiaires ».
CECI ETANT RAPPELE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article I . Objet de la Convention
La Convention a pour objet l’organisation et la dispense de la formation intitulée « Formation professionnalisation » (ci-après la « Formation ») par l’Organisme de Formation dans les conditions fixées par les articles suivants.
Article II . Nature et caractéristiques
2.1 . Le type de l’action
Le bénéficiaire entend faire participer une partie de son personnel à la session de formation professionnelle organisée par l’organisme de formation.
Nature de l’action de formation conformément à l’article L.6313-1 CT : Action de formation – Développement des compétences.
2.2 . Objectif(s) pédagogique(s) de l’action
La Formation a pour objectifs et finalités :
- Chaque objectif est inscrit en base de donnée pour qu’il soit réutilisable, Ecrivez des objectifs pédagogiques personnalisés, N’oubliez pas d’utiliser la taxonomie de Bloom !
2.3 . Programme, rythme et moyens pédagogiques
Le programme détaillé de l’action de formation intitulée « Formation professionnalisation » est le suivant :
Jour 1
- Matin >
- Après-midi >
Jour 2
- Matin >
- Après-midi >
Les méthodes et moyens pédagogiques sont :
- Cours collectif synchrone (live), Cours particulier synchrone (live), Cours particuliers asynchrones (replays), E-learning pur, QCM
- Classe inversée, Sessions de 1 à 2h d’accompagnement pratique et théorique, Sessions de 2h de travaux dirigés en autonomie, Sessions de 2h de travaux guidés individuels et personnalisés, Sessions de 30min de travaux dirigés en autonomie
Intervenants : Cyrielle de TheBuildery, Formatrice #1
2.4 . Modalités de réalisation
L’effectif formé s’élève à 1.
Dates de la session : du 18/10/2023 au 20/10/2023
Nombre d’heures par stagiaire : 12
Lieu de la formation : Distanciel
Modalités de déroulement : Indiquez ici s’il existe des frais supplémentaires (certification, examen …), Quels sont les frais incus ou exclus dans votre formation, ou proposez vous des repas et le transport ?
Supports et moyens prévus :
Article III . Modalités de déroulement et de suivi de l’action
3.1 . Vérification de l’assiduité
- Justificatifs de présence utilisés en présentiel/situation de travail : Feuilles d’émargement signées par le formateur et le bénéficiaire par demi-journée.
- Justificatifs de présence utilisés en distanciel synchrone : Feuilles d’émargement électroniques avec certificat d’authentification fournit par l’outil EDUSIGN signées par le formateur et le bénéficiaire par demi-journée.
- Justificatifs de présence utilisés en distanciel asynchrone : Relevés de connexion enregistrés en base de donnée depuis la plateforme pédagogique https://demo.fr.academy
3.2 . Modalités d’évaluation
Le contrôle de connaissances permettant de vérifier le niveau de connaissances acquis par les Stagiaires est effectué selon les modalités suivantes :
- Inscrivez la manière dont vos apprenants sont évalués en fin de formation
- Mais aussi, comment l’acquisition des compétences est suivi tout au long (types d’exercices …)
3.3 . Sanction
- Attestation de fin de formation et des acquis du bénéficiaire
- Certificat de réalisation
Article IV . Engagement de participation à l’action
Le bénéficiaire s’engage à assurer la présence du (des) participant(s) aux dates, lieux et heures prévus. Le(s) participant(s) sera (seront) :
- Demo Apprenant, Test Gmail
Article V . Coûts Pédagogiques
Le coût de la formation, objet de la présente convention, s’élève à : 2800 € HT, soit 2800€ TTC.
Cette somme couvre l’intégralité des frais engagés par l’organisme de formation pour cette session.
Article VI . Non réalisation totale ou partielle de la prestation de formation
En contrepartie des sommes reçues, l’Organisme de Formation s’engage à réaliser l’action de formation prévue dans le cadre de la Convention ainsi qu’à fournir tous documents et pièces de nature à justifier la réalité et le bien fondé des dépenses de formation engagées à ce titre.
De ce fait, en application de l’article L.6354-1 du Code du travail, il est convenu entre les signataires de la présente convention, que faute de réalisation totale ou partielle de la prestation de formation, l’organisme prestataire doit rembourser au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait.
Article VI . Dédommagement, réparation ou dédit
En cas de renoncement par l’organisme de formation à l’exécution de la présente convention dans un délai de 15 jours avant la date de démarrage de la prestation de formation, objet de la présente convention, l’entreprise bénéficiaire s’engage au versement de la somme de 50% à titre de dédommagement. Cette somme n’est pas imputable sur l’obligation de participation au titre de la formation professionnelle continue de l’entreprise bénéficiaire et ne peut faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCO.
En cas de renoncement par l’entreprise bénéficiaire à l’exécution de la présente convention dans un délai de 15 jours avant la date de démarrage de la prestation de formation, objet de la présente convention, aucune somme n’est due à titre de dédommagement, réparation ou dédit.
En cas de réalisation partielle : l’entreprise bénéficiaire ou/et l’organisme de formation s’engagent au versement des sommes : 233.33€ HT de l’heure au titre de dédommagement. Cette somme de 233.33€ HT de l’heure n’est pas imputable sur l’obligation de participation de l’employeur au titre de la formation professionnelle continue et ne peut faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCO.
Celle-ci est spécifiée sur la facture, ou fait l’objet d’une facturation séparée et ne doit pas être confondue avec les sommes dues au titre de la formation. Seul le prix de la prestation réalisée partiellement est facturé au titre de la formation professionnelle.
Article VII . Différends et litiges
En cas de litige, seul le Tribunal de commerce de Marseille est compétent.
Fait à Marseille,
Le 22/10/2024
SIGNATURE DE L’ORGANISME DE FORMATION : |
SIGNATURE DU BÉNÉFICIAIRE : |